Pendant des siècles, la haute mer a incarné un principe fondamental : la liberté. Les États y ont joui de droits étendus pour naviguer, pêcher et mener des recherches scientifiques dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, tandis que les ressources minérales des fonds marins internationaux sont régies par le principe selon lequel elles constituent le patrimoine commun de l'humanité. Tant que ces deux principes sont restés globalement compatibles, l'ordre juridique existant s'est révélé remarquablement durable.

Cet équilibre est toutefois devenu de plus en plus difficile à maintenir.

En janvier, l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – également appelé Accord BBNJ ou Traité sur la haute mer – est entré en vigueur. Conclu après près de deux décennies de négociations, il est largement considéré comme l'avancée la plus importante du droit international de la mer depuis l'adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Plus encore, il reflète un changement plus profond dans la gouvernance mondiale des océans – passant d'une logique de maximisation de l'accès à une logique de préservation et de durabilité.

L'Accord intervient à un moment où les lacunes du cadre de gouvernance existant sont devenues de plus en plus manifestes. Les zones situées au-delà de la juridiction nationale, y compris la haute mer et la zone internationale des fonds marins, représentent près des deux tiers des océans mondiaux. Pourtant, la gouvernance de ces espaces a longtemps été fragmentée. Si différents organismes internationaux supervisent le transport maritime, les pêches, l'exploitation minière des fonds marins et d'autres activités, aucun cadre juridique unique n'a jusqu'ici abordé de manière exhaustive la conservation de la biodiversité marine dans ces espaces.

Il en résulte une pression croissante sur les écosystèmes marins. Les progrès scientifiques et technologiques ont rendu des ressources génétiques marines et des minéraux des grands fonds marins, jusqu'alors inaccessibles, de plus en plus valorisables, ce qui intensifie la concurrence autour des ressources océaniques émergentes. Parallèlement, l'érosion de la biodiversité, le changement climatique et la pollution marine ont mis en évidence les limites d'un dispositif de gouvernance conçu en grande partie autour de l'exploitation des ressources plutôt que de la protection des écosystèmes.

L'Accord BBNJ vise à combler cette lacune. À travers des règles relatives aux ressources génétiques marines, des outils de gestion par zone tels que les aires marines protégées, des évaluations d'impact environnemental, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, il établit le premier cadre de mise en œuvre global dédié spécifiquement à la conservation de la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

Son importance, toutefois, va bien au-delà de la gouvernance environnementale. Comme beaucoup d'accords internationaux, l'Accord BBNJ ne porte pas seulement sur ce qu'il réglemente, mais aussi sur qui contribue à définir les règles. Les décisions concernant les aires marines protégées, l'accès aux ressources génétiques marines et les évaluations environnementales influencent inévitablement les futurs modes d'utilisation des ressources. Les pays dotés de capacités scientifiques plus solides, de technologies marines plus avancées et de moyens de surveillance plus importants peuvent être mieux placés pour participer à ces processus et pour orienter la mise en œuvre pratique du Traité.

Une telle participation est tout à fait légitime au titre de l'Accord, illustrant néanmoins pourquoi la mise en œuvre impliquera inévitablement des considérations stratégiques aux côtés des préoccupations environnementales. Alors que la gouvernance évolue progressivement d'une large liberté vers une réglementation plus structurée, la répartition de l'influence sur les biens publics mondiaux devient un enjeu de plus en plus important en soi.

Ceci explique pourquoi la mise en œuvre du Traité sera probablement plus difficile que sa négociation. La géopolitique reste une réalité incontournable. Les États-Unis ont signé mais n'ont pas ratifié l'Accord, tandis que la Russie ne l'a pas encore signé, ce qui limite l'universalité du Traité. Au niveau institutionnel, la relation entre l'Accord BBNJ et les organes existants – notamment l'Organisation maritime internationale, l'Autorité internationale des fonds marins et les organisations régionales de gestion des pêches – nécessitera une coordination minutieuse pour garantir que le Traité complète les mandats établis sans les compromettre.

Les disparités de capacités nationales constituent un autre défi. Une mise en œuvre efficace dépend non seulement des obligations juridiques, mais aussi de l'expertise scientifique, des ressources financières et des capacités technologiques. Il sera donc essentiel que les pays en développement puissent participer de manière significative grâce au renforcement des capacités et au transfert de technologie, si l'on veut que l'Accord aboutisse sur une gouvernance véritablement inclusive.

Les outils de conservation eux-mêmes ne doivent pas non plus devenir des sources de nouvelles tensions. Les mesures de gestion par zone sont destinées à protéger les écosystèmes marins, et non à créer de nouvelles formes de concurrence autour de l'espace océanique. Préserver un équilibre approprié entre conservation et utilisation durable restera l'un des tests les plus importants pour l'Accord.

Dans ce contexte, la Chine a constamment soutenu le Traité tout en mettant l'accent à la fois sur une conservation efficace et une participation équitable. En tant que participant à part entière tout au long des négociations et parmi les premiers États à avoir ratifié l'Accord, la Chine a cherché à défendre les intérêts légitimes des pays en développement tout en contribuant activement à l'évolution de la gouvernance mondiale des océans. Ses déclarations formulées lors de la ratification – notamment celles concernant la non-rétroactivité, le champ d'application du Traité, le respect des cadres juridiques internationaux existants et la prise de décision par consensus – reflètent à la fois son soutien à l'Accord et son attachement à la sécurité juridique.

La Chine a également promu la coopération internationale sur les ressources génétiques marines, le renforcement des capacités et le transfert de technologie. Sa candidature pour accueillir le secrétariat du BBNJ à Xiamen, dans la province du Fujian, témoigne une nouvelle fois de sa volonté d'apporter des biens publics à la gouvernance mondiale des océans et de soutenir la mise en œuvre à long terme du Traité.

Le Traité sur la haute mer représente une évolution importante dans la gouvernance des biens publics mondiaux. Mais son succès ne dépendra pas, en fin de compte, du texte seul, mais de la manière dont les pays le mettront en œuvre dans la pratique. Le véritable défi consiste à concilier conservation et utilisation durable, à renforcer la coopération internationale sans porter atteinte aux droits légitimes, et à veiller à ce que les océans demeurent un espace partagé régi par des règles à la fois efficaces et équitables. Alors que le Traité passe de la négociation à la mise en œuvre, c'est cet équilibre – et non l'Accord lui-même – qui déterminera si ce nouveau chapitre de la gouvernance des océans tiendra ses promesses.

Source : China Daily