Français
Pour garantir une mise en service rapide du Secrétariat, la Chine s'engage à lui fournir un espace de bureau entièrement équipé et suffisamment spacieux, permettant une extension future, tout en apportant du soutien à ses opérations quotidiennes. La Chine offrira également toute une série de traitements préférentiels et de mesures de facilitation pour garantir un environnement de travail et de vie agréable au personnel du Secrétariat et aux délégués à Xiamen.
Soutien à l'exercice des fonctions
Soutien financier
La Chine contribuera au fonds de contributions volontaires créé par l'Accord BBNJ afin de faciliter la participation des représentants des États Parties en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, aux réunions des organes créés par l'Accord BBNJ
La Chine contribuera au fonds spécial établi par l'Accord BBNJ afin de soutenir le renforcement des capacités et d'autres activités connexes des pays concernés
Facilitation des visas d'entrée
Les titulaires de passeports diplomatiques de 160 pays, de passeports de service de 139 pays et de passeports ordinaires de 77 pays sont exemptés de visa pour leur entrée en Chine
Sur la base de ses politiques existantes de privilèges en matière de visas, la Chine fournira des services de visa pratiques et gratuits aux fonctionnaires du Secrétariat, aux membres de leur famille, ainsi qu'aux représentants des Parties se rendant en Chine pour des réunions
Les services de voie rapide 24 heures sur 24 seront disponibles dans les aéroports internationaux pour faciliter les entrées, les sorties et les correspondances des fonctionnaires du Secrétariat, des membres de leur famille et des délégués participant à des réunions en Chine
Le Centre de services à guichet unique pour les passagers étrangers à l'Aéroport de Xiamen propose des services multilingues et assure des prestations d'accueil intégrées dès l'arrivée, couvrant notamment le dédouanement, la communication, la culture et le tourisme
Privilèges et immunités
La Chine conclura dès que possible un accord de siège avec le Secrétariat du BBNJ, pour que celui-ci jouisse de la capacité juridique sur le territoire chinois et bénéficie des privilèges et immunités nécessaires à l'exercice de ses fonctions, et assurera une participation large et égale de toutes les parties aux travaux de l'Accord BBNJ. Ces mesures pourront s'appliquer :
- au Secrétariat du BBNJ, à ses fonctionnaires, à leurs conjoints et à leurs enfants mineurs
- aux membres des organes subsidiaires de l'Accord BBNJ
- aux Parties, aux observateurs et aux autres personnes accréditées participant aux réunions liées à l'Accord BBNJ
